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Actualités

ENQUETE PUBLIQUE TERRAINS FAMILIAUX

  • Plan local d’Urbanisme de Civray de Touraine : procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité

 

Par arrêté n°2021-134 du 30 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la déclaration de projet pour la réalisation de terrains familiaux emportant la mise en compatibilité du PLU de Civray-de-Touraine, du lundi 13 septembre 9h00 au mardi 28 septembre 2021 17h00.

 

A l'issue de cette enquête, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer pour l'approbation de la présente déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Civray-de-Touraine.

 

Dossier d’enquête publique :


           1. Note d’information au public
 

           2. Dossier :

-          Notice de présentation

-          Orientations d’aménagement et de programmation

-          Règlement écrit

-          Règlement graphique

 

           3. Avis des personnes publiques

           4. Pièces administratives

-          Délibération n°2020-064 conseil municipal de Civray de Touraine : accord sur le projet

-          Délibération n°2020-070 conseil communautaire Bléré val de Cher : choix du terrain

-          Délibération n°2020-071 conseil communautaire Bléré val de Cher : lancement de la procédure de déclaration de projet

-          Décision du Tribunal Administratif

-          Arrêté n°2021-134 du Président de la CC Bléré Val de Cher organisant l’enquête publique

 

           5. Mesures de publicité

-       Avis d’enquête publique

-       Avis presse du 25 août 2021  :

Renaissance Lochoise - La Nouvelle République

Avis presse du 15 septembre 2021 : 

La Nouvelle République - Renaissance Lochoise

 

Les dates de permanence du commissaire enquêteur sont les suivantes :

-          Le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h à la mairie de Civray de Touraine ;

-          Le jeudi 23 septembre 2021 de 9h à 12h à la mairie de Civray de Touraine;

-          Le mardi 28 septembre 2021 de 14h à 17h au siège de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis d’enquête publique ou l’arrêté n°2021-134 ou contactez le service Urbanisme de la Communauté de communes au 02.47.23.58.63