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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi - PDA

L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE EST MAINTENUE PENDANT LA PERIODE CONFINEMENT 

 

Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes BLERE-VAL DE CHER, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique du :

 

Lundi 29 mars 2021 à 09h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00.

 

L’enquête publique unique porte sur :

- sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire),

- sur la création des périmètres délimités des abords autour des églises situées sur les territoires des communes d’ATHEE SUR CHER, CERE-LA-RONDE, COURCAY, DIERRE, SAINT-MARTIN-LE-BEAU ; ainsi qu’autour du Château de la Gaillardière situé sur le territoire de la commune de LA-CROIX-EN-TOURAINE, et des 14 monuments historiques situés sur les territoires des communes de BLERE, LA CROIX-EN-TOURAINE,  CIVRAY-DE-TOURAINE, CHENONCEAUX, CHISSEAUX et FRANCUEIL.

 

Le PLU intercommunal est un document de planification territoriale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

 

Les Périmètres Délimités des Abords relèvent de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et permettent de protéger, au titre des abords, les immeubles ou ensembles d’immeubles formant avec un monument historique un ensemble cohérent ou susceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

 

Les pièces du dossier :

- Arrêté n°2021-027 portant organisation de l’enquête publique

- Avis d’enquête publique

 

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher, au sein de chaque mairie du territoire et sur le site  www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda

 

Un poste informatique sera gratuitement mis à la disposition du public afin d’y consulter une version électronique du dossier, dans les locaux de la Communauté de communes pendant toute la durée de l'enquête publique.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d’enquête sera mis à disposition au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher, au sein de chaque mairie du territoire et sur le site  www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda

Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations et propositions ou les adresser par écrit au Président de la Commission d’enquête.

 

Pour connaitre les dates et lieux de permanences des commissaires enquêteurs, consultez le document « avis d’enquête publique ».

 

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher (02.47.23.58.63 ou urbanisme@cc-blere-valdecher.fr)