Schéma de Cohérence Territorial

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

 

Le SCOT ABC, approuvé en 2008, est actuellement en cours de révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR.

 

Avancement de la procédure de révision du SCOT

Arrêté le 14 novembre 2016 par les membres du Conseil syndical du Syndicat Mixte du SCOT ABC, le projet de SCOT révisé a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées de décembre 2016 à mars 2017. A l’issue de cette consultation, il a été décidé de compléter ce dossier avant sa mise à l’enquête publique.

Le nouveau projet de SCOT ABC a été arrêté le 8 janvier 2018. Ce projet est actuellement dans une phase de consultation des Personnes Publiques Associées. A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique du 30 avril au 1er  juin 2018. Le SCoT devrait ainsi être approuvé durant l’été 2018.

 

Enquête publique

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus.  L’objectif est de permettre au public de s’informer sur le contenu du projet et de recueillir ses éventuels avis et propositions.

 A l'issue de cette enquête publique, le schéma de cohérence territoriale sera susceptible d’être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, avant d’être définitivement approuvé par le conseil syndical.


Dossier d'enquête publique

Consulter et télécharger les pièces du dossier d’enquête (pdf) :

-          Projet de SCoT ABC

composition du dossier

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

DOO - Carte 1 - Organisation de l'armature spatiale du territoire

DOO - Carte 2 - Enjeux environnementaux

DOO - Carte 3 - Paysages, patrimoines et tourisme

 Annexes

 Annexe 1 – Liste des monuments inscrits et classés

Annexe 2 – Diagnostic agricole et forestier et foncier

 Annexe 3 – Présentation des réservoirs de biodiversité institutionnels

 Annexe 4 – Liste des stations d’épuration

 Annexe 5 – Liste des ICPE

 Annexe 6 – Transport de matières dangereuses par canalisations

Annexe 7 - Etudes de danger sur le risque de rupture de digue

 Annexe 8 - Arrêtés de classement sonore

 

-          Porter à la connaissance de l’État

-          Avis reçus des personnes publiques associées et consultées

 

-          Documents administratifs

-          Registre d’enquête publique : Lien vers fichier registre d’enquête sur site CCVA


Observations

Pendant cette enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions sur ce projet sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, par courrier à l'adresse du Syndicat Mixte des Communautés de l'Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais ou par courriel à l'adresse suivante: enquete.scotabc@gmail.com

 

Informations pratiques

Durée de l'enquête, dates de permanence de la commission d'enquête, manières de formuler les observations, ... Téléchargez l'avis d'enquête : Avis d'enquête publique

 

Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCOT ABC

9 bis rue d'Amboise - 37530 NAZELLES NEGRON

Tel : 02.47.23.47.44 - Email: scotabc.syndicatmixte@gmail.com