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Redevance incitative

LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMENT CELA MARCHE T-IL ?

La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères est maintenant en place sur le territoire de la CCBVC depuis 2005.

Pour cela, chaque bac à ordures ménagères est muni d’une puce électronique qui permet d’enregistrer le nombre de collecte du bac sur chaque période de facturation.

Le but de cette redevance est multiple : prévenir la production de déchets par des petits gestes quotidiens (compostage, etc), inciter chaque personne à trier ses déchets, et, par conséquent, diminuer la production des ordures ménagères non recyclables, l’objectif final étant que chaque habitant soit facturé suivant l’utilisation du service.

 

VOTRE REDEVANCE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES DISTINCTES (attention prix Hors Taxe, HT) :

Une part fixe, couvrant l’ensemble des frais fixes liés au service (passage de la benne devant chaque foyer chaque semaine, gestion des déchetteries, gestion du tri sélectif des emballages ménagers). Le montant de cette part fixe est de 114,95€ HT par an.

Une part forfaitaire, (location du bac) représentant 5 levées par semestre (soit 5 levées du 1er avril au 30 septembre et 5 levées du 1er octobre au 31 mars). Cette part forfaitaire est due par tous les foyers.

Le montant de cette part forfaitaire a été fixé à :

  • 22.80€ HT par an pour un bac 120 litres (soit 2.28€ HT * 10 levées comprises).
  • 45.50€ HT par an pour un bac 240 litres (soit 4.55€ HT* 10 levées comprises).
  • 64.60€ HT par an pour un bac 340 litres (soit 6.46€ HT* 10 levées comprises).
  • 125.40€ HT par an pour un bac 660 litres (soit 12.54€ HT* 10 levées comprises).
  • 22.80€ HT par an pour les foyers ne disposant pas de bac, et, uniquement pour ceux-ci, un rouleau de 25 sacs marqués « Communauté de Communes » leur sera fourni.

Cette part forfaitaire couvre le coût d’élimination du contenu de 10 levées de votre bac à ordures ménagères par an (ou des 25 sacs).

Une part variable, à partir de la 6ème levée semestrielle

Le montant de cette part variable a été fixée à :

  • 2.28€ HT la levée pour un bac de 120 litres.
  • 4.55€ HT la levée pour un bac de 240 litres.
  • 6.46€ HT la levée pour un bac de 340 litres.
  • 12.54€ HT la levée pour un bac de 660 litres.
  • 1 € le sac de 50 litres marqué "Communauté de Communes".

Cette part variable couvre donc le coût d’élimination du contenu du bac à ordures ménagères, à partir de la 6ème levée semestrielle, ou du sac de 50 litres.

 

QUE FAIRE POUR OBTENIR LE  PRELEVEMENT AUTOMATIQUE?

Pour passer au prélèvement automatique, il vous suffit de cliquer sur ce lien "Formulaire", de compléter le document et de nous le retourner.

QUE FAIRE EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT ?

En cas d’arrivée ou de départ sur le territoire de la Communauté de Communes, un prorata du nombre de jours de mise à disposition du bac est appliqué sur la facture.

C’est pourquoi il est nécessaire de prévenir nos services :

- lors d’une arrivée,

- lors d’un départ,

- lors d’un changement d’adresse en cours d’année.

En cas de vente ou d'achat de votre habitation, n’oubliez pas de nous faire parvenir une attestation de vente à demander à votre notaire.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur ce lien « Règlement ».

Pour tous renseignements:

Communauté de Communes Bléré-Val de Cher

Tèl: 02.47.23.58.63

Mail: info@cc-blere-valdecher.fr