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Redevance incitative

LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMENT CELA MARCHE T-IL ?

La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères est maintenant en place sur le territoire de la CCBVC depuis un peu plus de 5 ans.

Pour cela, chaque bac à ordures ménagères est muni d’une puce électronique qui permet d’enregistrer le nombre de vidages du bac sur une année.

Le but de cette redevance est d’inciter chacun d’entre nous à trier ses déchets et à diminuer la production des ordures ménagères brutes, ceci en accord avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement.

VOTRE REDEVANCE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES DISTINCTES (attention prix Hors Taxe HT) :

Une part fixe, couvrant l’ensemble des frais fixes liés au service (passage de la benne devant chaque foyer chaque semaine, gestion des déchetteries, gestion du tri sélectif des emballages ménagers). Le montant de cette part fixe a été fixé à 104.50€ HT par an pour les foyers individuels

Une part forfaitaire, (location du bac) représentant 5 levées par semestre (soit 5 levées du 1er avril au 30 septembre et 5 levées du 1er octobre au 31 mars). Cette part forfaitaire est due par tous les foyers.

Le montant de cette part forfaitaire a été fixé à :

  • 20.70€ par an pour un bac 120 litres (soit 2.07€ * 10 levées comprises).
  • 41.40€ par an pour un bac 240 litres (soit 4.14€ * 10 levées comprises).
  • 58.70€ par an pour un bac 340 litres (soit 5.87€ * 10 levées comprises).
  • 114€ par an pour un bac 660 litres (soit 11.40€ * 10 levées comprises).
  • 20.70€ par an pour les foyers ne disposant pas de bac, et, uniquement pour ceux-ci, un rouleau de 25 sacs marqués « Communauté de Communes » leur sera fourni.

Cette part forfaitaire couvre le coût d’élimination du contenu de 10 levées de votre bac à ordures ménagères par an (ou de sacs).

Une part variable, à partir de la 6ème levée semestrielle

  • 2.07€ la levée pour un bac de 120 litres.
  • 4.14€ la levée pour un bac de 240 litres.
  • 5.87€ la levée pour un bac de 340 litres.
  • 11.40€ la levée pour un bac de 660 litres.
  • 1 € le sac de 50 litres.

Cette part variable couvre donc le coût d’élimination du contenu d’un bac à ordures ménagères (ou

QUE FAIRE POUR OBTENIR LE  PRELEVEMENT AUTOMATIQUE?

Pour passer au prélèvement automatique, il vous suffit de cliquer sur ce lien "Formulaire", de compléter le document et de nous le retourner.

QUE FAIRE EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT ?

En cas d’arrivée ou de départ sur le territoire de la Communauté de Communes, un prorata du nombre de jours de mise à disposition du bac est appliqué sur la facture.

C’est pourquoi il est nécessaire de prévenir nos services :

- lors d’une arrivée,

- lors d’un départ,

- lors d’un changement d’adresse en cours d’année.

En cas de vente ou d'achat de votre habitation, n’oubliez pas de nous faire parvenir une attestation de vente à demander à votre notaire.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur ce lien « Règlement ».

Pour tous renseignements:

Communauté de Communes Bléré-Val de Cher

Tèl: 02.47.23.58.63

Mail: info@cc-blere-valdecher.fr