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Aménagement du territoire

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

La Communauté de Communes a pris la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 27 novembre 2015.

Elle est donc compétente pour réaliser un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) et/ou modifier les PLU communaux en vigueur.