ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi - PDA
L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE EST MAINTENUE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes BLERE-VAL DE CHER, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique du :
Lundi 29 mars 2021 à 09h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00.
L’enquête publique unique porte sur :
- sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire),
- sur la création des périmètres délimités des abords autour des églises situées sur les territoires des communes d’ATHEE SUR CHER, CERE-LA-RONDE, COURCAY, DIERRE, SAINT-MARTIN-LE-BEAU ; ainsi qu’autour du Château de la Gaillardière situé sur le territoire de la commune de LA-CROIX-EN-TOURAINE, et des 14 monuments historiques situés sur les territoires des communes de BLERE, LA CROIX-EN-TOURAINE, CIVRAY-DE-TOURAINE, CHENONCEAUX, CHISSEAUX et FRANCUEIL.
Le PLU intercommunal est un document de planification territoriale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Les Périmètres Délimités des Abords relèvent de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et permettent de protéger, au titre des abords, les immeubles ou ensembles d’immeubles formant avec un monument historique un ensemble cohérent ou susceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Les pièces du dossier :
- Arrêté n°2021-027 portant organisation de l’enquête publique
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher, au sein de chaque mairie du territoire et sur le site www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda
Un poste informatique sera gratuitement mis à la disposition du public afin d’y consulter une version électronique du dossier, dans les locaux de la Communauté de communes pendant toute la durée de l'enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d’enquête sera mis à disposition au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher, au sein de chaque mairie du territoire et sur le site www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda
Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations et propositions ou les adresser par écrit au Président de la Commission d’enquête.
Pour connaitre les dates et lieux de permanences des commissaires enquêteurs, consultez le document « avis d’enquête publique ».
Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher (02.47.23.58.63 ou urbanisme@cc-blere-valdecher.fr)
Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes en lieu et place des PLU communaux actuels. Il établit le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
Tout comme les PLU communaux, le PLUi sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, lotissements,...).
Les PLU communaux, en vigueur actuellement, sont applicables jusqu’à l’approbation du PLUi.
Dès son application, le PLUi se substituera aux PLU communaux existants de notre territoire.
La Communauté de Communes a prescrit le 17 décembre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Au préalable, les modalités de collaboration entre la CCBVC et les communes membres pour réaliser cette procédure ont été définies le 17 décembre 2015 en Conférence Intercommunal des Maires.
La Concertation avec la population
Le nouveau PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à associer pleinement l’ensemble des acteurs et la population locale en prévoyant plusieurs moyens d’information et lieux de débats.
Les moyens mis en place pour une concertation renforcée :
- Un registre de concertation est mis à disposition, pendant toute la procédure d’élaboration, dans toutes les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes Bléré-Val-de-Cher, chacun peut y consigner ses observations qu’il habite, travaille ou visite le territoire.
- Une adresse mail dédiée: plui@cc-blere-valdecher.fr
- Le site internet de la Communauté de communes comprend un espace dédié pour donner le maximum d’informations sur l’avancée du projet : http://www.cc-blere-valdecher.fr.
- Plusieurs « Lettre du PLUi » paraîtront régulièrement.
- Des expositions ouvertes au public au siège de la CCBVC
- Des réunions publiques organisées sur le territoire
Le PLUi étant arrêté, la concertation avec la population est finie. Les registres de concertation ont été retirés. Toutefois, l'exposition reste toujours visible au siège de la CCBVC.
Vidéo « PLUI : un outil au service de l’avenir des territoires »
Réalisée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et le Ministère du Logement et de l’Habitat durable
Les lettres du PLUI
Les réunions publiques
Réunion sur le diagnostic et le PADD:
Affiche réunions publiques 14 et 15 novembre 2017
Présentation réunions publiques 14 et 15 novembre 2017
Réunion sur les outils règlementaires :
Affiche réunions publiques mars 2019
Présentation réunions publiques 4-6 et 7 mars 2019
Suivi de la procédure
Le diagnostic
Une exposition a été mise en place depuis septembre 2017 sur le volet diagnostic au siège de la CCBVC:
Information exposition publique
Panneaux d'exposition diagnostic
Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Une exposition sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est disponible depuis début mars 2018 au siège de la CCBVC :
Information exposition publique
Le Conseil Communautaire a débattu des orientations générales du PADD du PLUi BLERE VAL DE CHER le 1er mars 2018. Au préalable, chaque conseil municipal a également débattu sur ce document.
Délibération n°2018-041- PLUi : Débat sur les orientations générales du PADD 1er mars 2018
Arrêt du PLUi
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi le 24 octobre 2019.
Délibération n°2019-184 - PLUI - bilan de la concertation et arrêt de projet
Poursuite de la procédure
L'arrêt du PLUi étant réalisé, chaque commune membre de la CCBVC va être consultée pour émettre un avis sur le dossier (délai de 3 mois maximum).
Ensuite, les personnes publiques associées et l'autorité environnementale seront consultées (délai de 3 mois).
Après cette phase de consultation, le projet de PLUi,accompagné des différents avis ainsi que du bilan de la concertation, sera soumis à enquête publique (durée 1 mois).
A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique aura un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.
Par la suite, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02.47.23.58.63, service urbanisme ou par mail plui@cc-blere-valdecher.fr