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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

 Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes en lieu et place des PLU communaux actuels. Il établit le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.

Tout comme les PLU communaux, le PLUi sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, lotissements,...).

Les PLU communaux, en vigueur actuellement, sont applicables jusqu’à l’approbation du PLUi.

Dès son application, le PLUi se substituera aux PLU communaux existants de notre territoire.

 

La Communauté de Communes a prescrit le 17 décembre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Délibération n°2015-235: PLUI - Prescription d'un PLUI sur le périmètre de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher

Délibération n°2015-234: PLUI - Modalités de collaboration pour l'élaboration du PLUI de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher

 

La Concertation avec la population

Les lettres du PLUI

 N°1 - septembre 2016 - N°2 - février 2017-  N°3 - janvier 2018 - N°4 - janvier 2019

 

Les réunions publiques

Réunion sur le diagnostic et le PADD:

Affiche réunions publiques 14 et 15 novembre 2017

Présentation réunions publiques 14 et 15 novembre 2017

Réunion sur les outils règlementaires :

Affiche réunions publiques mars 2019

Présentation réunions publiques 4-6 et 7 mars 2019

 

Suivi de la procédure

Le diagnostic

Une exposition a été mise en place depuis septembre 2017 sur le volet diagnostic au siège de la CCBVC:  Information exposition publique -  Panneaux d'exposition diagnostic

 

Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Une exposition sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est disponible depuis début mars 2018 au siège de la CCBVC :

Information exposition publique - panneaux d'exposition PADD

Le Conseil Communautaire a débattu des orientations générales du PADD du PLUi BLERE VAL DE CHER le 1er mars 2018. Au préalable, chaque conseil municipal a également débattu sur ce document.

Délibération n°2018-041- PLUi : Débat sur les orientations générales du PADD 1er mars 2018

 

Arrêt du PLUi

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi le 24 octobre 2019.

Délibération n°2019-184 - PLUI - bilan de la concertation et arrêt de projet

 

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi - PDA

 

Par arrêté n°2021-027 du 23 février 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes BLERE-VAL DE CHER, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique qui a eu lieu du Lundi 29 mars 2021 à 09h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00.

 

L’enquête publique unique portait sur :

- sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire),

- sur la création des périmètres délimités des abords autour des églises situées sur les territoires des communes d’ATHEE SUR CHER, CERE-LA-RONDE, COURCAY, DIERRE, SAINT-MARTIN-LE-BEAU ; ainsi qu’autour du Château de la Gaillardière situé sur le territoire de la commune de LA-CROIX-EN-TOURAINE, et des 14 monuments historiques situés sur les territoires des communes de BLERE, LA CROIX-EN-TOURAINE,  CIVRAY-DE-TOURAINE, CHENONCEAUX, CHISSEAUX et FRANCUEIL.

 

Les pièces du dossier :

- Arrêté n°2021-027 portant organisation de l’enquête publique

- Avis d’enquête publique

 

La commission d'enquête publique a rendu son rapport le 26 mai 2021.

Il est disponible pendant un an au siège de la communauté de communes Bléré-Val de Cher et sur le site  www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda

Vous pouvez également le consulter ici:

- rapport d'enquête

- annexes

- avis CE (liste des demandes reçues)

- conclusions et avis PDA

- conclusions et avis PLUi

 

Pour tout renseignement, contactez le service urbanisme de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher (02.47.23.58.63 ou urbanisme@cc-blere-valdecher.fr)

Approbation du PLUi

Le conseil communautaire du 28 octobre 2021 a approuvé le PLUi.

Délibération n°2021-149 Approbation du PLUi

L'ensemble du dossier est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies du territoire.

Il est également consultable sur le site suivant :  www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le PLUi est exécutoire à compter du 03 janvier 2022.

Vous trouverez ci-dessous les pièces principales du dossier (en version compressé et en PDF - attention certains documents sont très lourds): 

- Le rapport de présentation : diagnostic - justification - évaluation environnementale

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation 

- Le réglement écrit

- Le réglement graphique : vues communales

Athée sur Cher - Bléré - Céré La Ronde - Chenonceaux - Chisseaux - Cigogné - Civray de Touraine - Courçay - Dierre - Epeigné les Bois - Francueil - La Croix en Touraine - Luzillé - Saint Martin le Beau - Sublaines

 

Le Conseil communautaire du 28 octobre 2021 a également institué le droit de préemption urbain (DPU) et l'a délégué partiellement aux communes. 

Délibération n°2021-150 Institution du DPU

Délibération n°2021-151 Délégation partielle du DPU

Il a instauré sur l'ensemble du territoire, l'obligation de déposer une déclaration préalable en mairie pour la réalisation/modification de clôtures.

Délibération n°2021-152 Instauration DP - Edification de clôture

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02.47.23.58.63, service urbanisme ou par mail plui@cc-blere-valdecher.fr