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Procédures communales en cours

PLU DE SAINT MARTIN LE BEAU

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de révision du POS de Saint Martin Le Beau relancée en juillet et octobre 2015.

Délibération n°2016.020 - PLU St Martin le Beau - reprise de la procédure par la CCBVC

 

Une première réunion publique a eu lieu le 22 avril 2016.

Présentation du projet de révision du POS en date du 22 avril 2016

Une nouvelle réunion publique a eu lieu le lundi 9 octobre 2017 à 20h00, salle des Closiers à Saint Martin le Beau (salle à l'arrière de la mairie, Place Marcel Habert). 

Cette réunion a permis de présenter les évolutions du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

Le Conseil Communautaire du 28 mars 2019 a tiré la bilan de la concertation et a arrêté le PLU de Saint Martin le Beau.

Délibération 2019-086 - PLU St Martin le Beau - Bilan de la concertation et arrêt du PLU

La délibération est affichée en mairie de Saint Martin le Beau et au siège de la CCBVC pendant une durée d'un mois.

le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont trois mois pour rendre leur avis. Par la suite, l'enquête publique sera réalisée.

Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Saint Martin le Beau et au siège de la CCBVC aux jours et heures d'ouvertures respectifs. Les éventuelles remarques devront être transmises au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.

 

 

MODIFICATIONS PLU COMMUNAUX


POS DE SAINT MARTIN LE BEAU

Par arrêté en date du 23 novembre 2018, la Présidente de la CCBVC a lancé la procédure de modification simplifiée n°2 du POS de Saint Martin le Beau. Il s'agit de faire une modification mineure du plan de zonage du POS.

Arrêté n°2018-062 portant sur la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°2 – POS de Saint Martin le Beau

Délibération sur les modalités de mises à disposition au public – POS de Saint Martin le Beau

 

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public à partir du lundi 24 décembre 2018 jusqu’au jeudi 24 janvier 2019 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint Martin le Beau (du lundi au samedi de 09h00 à 12h00, et le mercredi de 14h00 à 17h00 – Place Marcel Habert) et aux jours et heures d’ouverture de la CCBVC (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 - 39 rue Gambetta 37150 Bléré / Fermetures exceptionnelles les lundi 24 décembre 2018 et lundi 31 décembre 2018).

Affiche de mise à disposition au public

Dossier de mise à disposition

 

Le conseil communautaire du 31 janvier 2019 a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a approuvé la modification simplifiée n°2 du POS de Saint Martin le Beau

Délibération n°2019-016 Bilan et approbation modification simplifiée n°2 POS St Martin le Beau

 

 

PLU DE CHISSEAUX - Déclaration de projet

Par arrêté n°2019-036, en date du 05 avril 2019, la Présidente de la CCBVC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la déclaration de projet pour l'aménagement et l'évolution du camping Yourte and Spa en "Parc résidentiel de loisirs" entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chisseaux, du lundi 29 avril 2019 - 09h00, au mercredi 29 mai 2019 - 12h00.

Délibération 2018-181 Planification - Déclaration de projet - Yourte and Spa

Arrêté 2019-036 Planification - Déclaration de projet - Yourte and Spa - Enquête Publique

 

L'ensemble des pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Chisseaux (les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 - et le mardi de 15h00 à 18h30, 2 rue Nationale 37150 CHISSEAUX) et aux jours et heures d'ouverture de la CCBVC (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00, 39 rue Gambetta 37150 BLERE).

Rapport de Présentation

Plan de zonage

Réglement écrit

PV Réunion d'examen conjoint

 

Le Public pourra consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis à sa disposition ou les adresser par écrit à la CCBVC ou au commissaire enquêteur aux mêmes adresses, ou par voie électronique à l'adresse suivante : info@cc-blere-valdecher.fr.

Les dates de permanence du commissaire enquêteur sont les suivantes :

- le lundi 29 avril 2019 de 09h00 à 12h00 au siège de la CCBVC ;

- le mardi 21 mai 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Chisseaux ;

- le mercredi 29 mai 2019 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Chisseaux.

 

Affiche d'avis au public

Parution Nouvelle République

Parution La Renaissance Lochoise