Partager
Version imprimable

Current Size: 100%

Procédures communales en cours

PLU DE SAINT MARTIN LE BEAU

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de révision du POS de Saint Martin Le Beau relancée en juillet et octobre 2015.

Délibération n°2016.020 - PLU St Martin le Beau - reprise de la procédure par la CCBVC

 

Une première réunion publique a eu lieu le 22 avril 2016.

Présentation du projet de révision du POS en date du 22 avril 2016

Une nouvelle réunion publique a eu lieu le lundi 9 octobre 2017 à 20h00, salle des Closiers à Saint Martin le Beau (salle à l'arrière de la mairie, Place Marcel Habert). 

Cette réunion a permis de présenter les évolutions du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).


ARRET DU PLU 

Le Conseil Communautaire du 28 mars 2019 a tiré la bilan de la concertation et a arrêté le PLU de Saint Martin le Beau.

Délibération 2019-086 - PLU St Martin le Beau - Bilan de la concertation et arrêt du PLU

La délibération est affichée en mairie de Saint Martin le Beau et au siège de la CCBVC pendant une durée d'un mois.

le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont trois mois pour rendre leur avis. Par la suite, l'enquête publique sera réalisée.

Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Saint Martin le Beau et au siège de la CCBVC aux jours et heures d'ouvertures respectifs. Les éventuelles remarques devront être transmises au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.

 

Enquête publique du PLU de Saint Martin le Beau

La Présidente de la CCBVC a pris le 4 juillet 2019 l'arrêté n°2019-125 portant sur l'organisation de l'enquête publique.L'enquête publique pour le PLU aura lieu du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019.

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher (CCBVC), ainsi qu’à la mairie de Saint Martin le Beau, pendant la durée de l’enquête, du lundi 2 septembre 09h00 au mercredi 2 octobre 2019 18h00 inclus :

 - En mairie de Saint Martin le Beau le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00  et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place Marcel Habert 37270 Saint Martin le Beau ;

- Au siège de la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00  39 rue Gambetta 37150 Bléré ;

A l’exception des dimanches et des jours fériés.

 

Un poste informatique sera gratuitement mis à la disposition du public afin d’y consulter une version électronique du dossier, dans les locaux de la CCBVC pendant toute la durée de l'enquête publique.

 

Pendant la durée de l’enquête, un registre à feuillets non mobiles, ouvert par Madame la Présidente de la CCBVC ou son représentant, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera mis à disposition du public au siège de la CCBVC et à la mairie de Saint Martin le Beau. Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations, propositions et contre-propositions ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur aux mêmes adresses, ou par voie électronique à l’adresse suivante : consultationdupublic@cc-blere-valdecher.fr

 

* Permanence du Commisaire enquêteur : 

Le commissaire enquêteur (Mme Edith SAVELON) sera présent au siège de la CCBVC ou à la mairie de Saint Martin le Beau pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le mercredi 4 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint Martin le Beau ;

- Le mercredi 11 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint Martin le Beau ;

- Le samedi 21 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint Martin le Beau ;

- Le vendredi 27 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la CCBVC ;

- Le mercredi 2 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Saint Martin le Beau ;

 

* Les pièces du dossier consultables durant l'enquête publique : 

Pièces administratives:

Arrêté n°2019-125 portant sur l'organisation de l'enquête publique sur le porjet de PLU de Saint Martin le Beau 

- Avis d'enquête publique

- Avis Presse La Renaissance Lochoise du 10-07-2019, du 14-08-2019, du 04-09-2019

- Avis Presse La Nouvelle République du 11-07-2019, du 09-08-2019, du 05-09-2019

 

Pièces du PLU

1.Rapport de présentation : partie 1 - partie 2

2.Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

3. Orientations d'aménagement et de Programmation (OAP)

4. Règlement

4.1 Règlement écrit - annexe 1 - annexe 2 - annexe 3

4.2 Plans de zonage : planche 1 (secteur Ouest)- planche 2 (secteur Est)- planche 3 (Zoom Bourg) - planche 4 (zoom Fombèche - Nouy)

4.3 Emplacements réservés : liste - plan

4.4 Liste et plan des éléments remarquables : liste - plan 

4.5 Plan des périmètres particuliers

4.5.1 Application du zonage eaux pluviales

4.5.2 périmètre particulier secteur ouest

4.5.3 périmètre particulier secteur est

5. Annexes

5.1 Notice sanitaire

Les annexes de la notice sanitaire sont disponibles uniquement en format papier en mairie de Saint Martin le Beau et au siège de la CCBVC et sous format numérisé sur le poste informatique mis à disposition au siège de la CCBVC.

5.2 Plans notice sanitaire

5.2.1 eau potable

5.2.2 eaux pluviales : plan de zonage - plan des réseaux

5.2.3 eaux usées ; plan de zonage - plan des réseaux

5.3 Servitude d'utilité publique

5.3.1 liste des servitudes

5.3.2 plan Est

5.3.3 plan Ouest

5.3.4 plan Sud

5.3.5 servitude aérodrome : arrêté - plan 

5.3.6 Canalisation gaz  - arrêté - RTE

5.4 Information sur les sols

5.4.1 information sur les sols

5.4.2. schéma départemental des carrières

5.5 Plan de Préventions des Risques

5.5.1 PPRI Val du Cher

5.5.2 Zoom St Martin le Beau

5.5.3 Détails St Martin le Beau

5.6 Classement sonore

5.7 Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Bilan de la concertation publique

 

Avis des Personnes Publiques Associées

- avis de la Préfecture d'Indre-et-Loire + avis détaillé 

- avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) + note réponse de la CCBVC du 02/09/2019

- avis de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

avis de l'INAO,- avis du SDIS- avis du Conseil Régional Centre-Val de Loire,- avis du Conseil Départemental 

- avis de la Chambre des métiers et de l'artisanat- avis de la Chambre d'Agriculture

- avis de GRT GAZ- avis Syndicat Nouvel Espace du Cher- avis du SCOT ABC - avis du SATESE

- avis de la CC Touraines Est Vallées

- avis de la commune de Saint Martin le Beau - avis de la Commune d'Azay sur Cher

 

La procédure d'enquête publique a pris fin le mercredi 2 octobre 2019. Le rapport et les conslusions du commissaire enquêteur sont disponibles, pendant une durée d'un an (jusqu'au 2 octobre 2020) en mairie de Saint Martin le Beau, au siège de la CCBVC, ainsi que ci dessous :

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions du commissaire enquêteur

 

Par la suite, le projet de PLU éventuellement modifié pour prendre en compte les avis et observations, pourra être approuvé par le conseil communautaire.

 

 

MODIFICATIONS PLU COMMUNAUX

PLU DE CHISSEAUX - Déclaration de projet

Par arrêté n°2019-036, en date du 05 avril 2019, la Présidente de la CCBVC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la déclaration de projet pour l'aménagement et l'évolution du camping Yourte and Spa en "Parc résidentiel de loisirs" entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chisseaux, du lundi 29 avril 2019 - 09h00, au mercredi 29 mai 2019 - 12h00.

Délibération communale 2018-10-06 - Demande CCBVC lancement Déclaration de Projet

Délibération 2018-181 Planification - Déclaration de projet - Yourte and Spa

Arrêté 2019-036 Planification - Déclaration de projet - Yourte and Spa - Enquête Publique

 

L'ensemble des pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Chisseaux (les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 - et le mardi de 15h00 à 18h30, 2 rue Nationale 37150 CHISSEAUX) et aux jours et heures d'ouverture de la CCBVC (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00, 39 rue Gambetta 37150 BLERE).

Rapport de Présentation

Plan de zonage

Réglement écrit

PV Réunion d'examen conjoint

 

Avis des Personnes Publiques Associées :

- Avis CC Val de Cher Controis,  - Avis SCoT ABC

- Avis Chambre d'Agriculture- Avis Chambre de Métiers et de l'Artisanat

- Avis Conseil Départemental Avis Région Centre Val de Loire 

- Avis Centre Régional de la Propriété Forestière d'Ile de France et du Centre ,  Note Centre Régional de la Propriété Forestière d'Ile de France et du Centre

- Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale

- Avis Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

 

Le Public pourra consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis à sa disposition ou les adresser par écrit à la CCBVC ou au commissaire enquêteur aux mêmes adresses, ou par voie électronique à l'adresse suivante : info@cc-blere-valdecher.fr.

Les dates de permanence du commissaire enquêteur sont les suivantes :

- le lundi 29 avril 2019 de 09h00 à 12h00 au siège de la CCBVC ;

- le mardi 21 mai 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Chisseaux ;

- le mercredi 29 mai 2019 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Chisseaux.

Affiche d'avis au public

Parution Nouvelle République 13 avril 2019 - Parution Nouvelle République 4 mai 2019

Parution La Renaissance Lochoise 10 avril 2019 - Parution La Renaissance Lochoise 1er mai 2019

 

La procédure d'enquête publique a pris fin le mercredi 29 mai 2019. Les rapport et conslusion du commissaire enquêteur sont disponibles pendant une durée d'un an (soit jusqu'au 29 mai 2020) en mairie de Chisseaux, au siège de la CCBVC, ainsi que ci dessous :

- Dossier complet

 

Le Commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable sur le dossier, le conseil communautaire du 18 juillet 2019 a approuvé le dossier.

Délibération n°2019-134 Approbation