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Procédures communales en cours

PLU DE SAINT MARTIN LE BEAU

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de révision du POS de Saint Martin Le Beau relancée en juillet et octobre 2015.

Délibération n°2016.020 - PLU St Martin le Beau - reprise de la procédure par la CCBVC

 

Une première réunion publique a eu lieu le 22 avril 2016.

Présentation du projet de révision du POS en date du 22 avril 2016

Une nouvelle réunion publique a eu lieu le lundi 9 octobre 2017 à 20h00, salle des Closiers à Saint Martin le Beau (salle à l'arrière de la mairie, Place Marcel Habert). 

Cette réunion a permis de présenter les évolutions du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

MODIFICATIONS PLU COMMUNAUX

Athée sur Cher

Par arrêté en date du 16 février 2018, la Présidente de la CCBVC a lancé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU d'Athée sur Cher

Arrêté n°2018-003 portant sur la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°2 - PLU Athée sur Cher

Délibération sur les modalités de mises à disposition au public- PLU Athée sur Cher

Cette procédure a été stoppée par arrêté en date du 27 avrill 2018 car l'objet de la modification ne rentrait finalement pas dans le champ d'application d'une modification simplifiée du PLU.

Arrêté n°2018-033 retirant l'arrêté n°2018-003 portant sur la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°2 du PLU d'Athée sur Cher

 

Bléré

Par arrêté en date du 14 février 2018, la Présidente de la CCBVC a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Bléré. Il s'agit de modifier le réglement écrit de la zone A Urbaniser (AU).

Arrêté n°2018-004 portant sur la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°1 - PLU de Bléré

Délibération sur les modalités de mises à disposition au public - PLU de Bléré

 

La mise à disposition au public du projet de modification aura lieu du lundi 28 mai iusqu’au vendredi 29 juin 2018 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Bléré (du lundi au vendredi de 9h à 17h, le mercredi de 9h à 11h45 – 35 rue de Loches) et aux jours et heures d’ouverture de la CCBVC (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 - 39 rue Gambetta 37150 Bléré).

Affiche de mise à disposition au public

Dossier de mise à disposition 

Avis des personnes publiques associées

 

Par délibération n°2018-139 en date du 19 juillet 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Bléré. Cette délibération est affichée au siège de CCBVC et en mairie de Bléré pendant un mois à compter du lundi 30 juillet 2018.

Délibération - Modification simplifiée n°1 - Bilan concertation et adoption

 

Civray de Touraine

Par arrêté en date du 14 février 2018, la Présidente de la CCBVC a lancé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Civray de Touraine

Arrêté n°2018-005 portant sur la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°1 - PLU de Civray de Touraine

Délibération sur les modalités de mises à disposition au public - PLU de Civray de Touraine

 

La mise à disposition au public du projet de modification aura lieu du lundi 28 mai iusqu’au vendredi 29 juin 2018 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Civray de Touraine (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h, le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 14h à 19h – 1 Rue des Ecoles) et aux jours et heures d’ouverture de la CCBVC (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 - 39 rue Gambetta 37150 Bléré).

Affiche de mise à disposition au public

Dossier de mise à disposition

Avis des personnes publiques associées

 

Par délibération n°2018-140 en date du 19 juillet 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher (CCBVC) a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Civray de Touraine. Cette délibération est affichée au siège de CCBVC et en mairie de Civray de Touraine pendant un mois à compter du lundi 30 juillet 2018.

Délibération - Modification simplifiée n°1 - Bilan concertation et adoption