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Procédures communales en cours

PLU DE SAINT MARTIN LE BEAU

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de révision du POS de Saint Martin Le Beau relancée en juillet et octobre 2015.

Délibération n°2016.020 - PLU St Martin le Beau - reprise de la procédure par la CCBVC

 

Une première réunion publique a eu lieu le 22 avril 2016.

Présentation du projet de révision du POS en date du 22 avril 2016

Une nouvelle réunion publique a eu lieu le lundi 9 octobre 2017 à 20h00, salle des Closiers à Saint Martin le Beau (salle à l'arrière de la mairie, Place Marcel Habert). 

Cette réunion a permis de présenter les évolutions du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

 

MODIFICATIONS PLU COMMUNAUX


POS DE SAINT MARTIN LE BEAU

Par arrêté en date du 23 novembre 2018, la Présidente de la CCBVC a lancé la procédure de modification simplifiée n°2 du POS de Saint Martin le Beau. Il s'agit de faire une modification mineure du plan de zonage du POS.

 

Arrêté n°2018-062 portant sur la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°2 – POS de Saint Martin le Beau

 

Délibération sur les modalités de mises à disposition au public – POS de Saint Martin le Beau

 

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public à partir du lundi 24 décembre 2018 jusqu’au jeudi 24 janvier 2019 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint Martin le Beau (du lundi au samedi de 09h00 à 12h00, et le mercredi de 14h00 à 17h00 – Place Marcel Habert) et aux jours et heures d’ouverture de la CCBVC (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 - 39 rue Gambetta 37150 Bléré / Fermetures exceptionnelles les lundi 24 décembre 2018 et lundi 31 décembre 2018).

 

Affiche de mise à disposition au public

Dossier de mise à disposition

 

Le conseil communautaire du 31 janvier 2019 a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a approuvé la modification simplifiée n°2 du POS de Saint Martin le Beau

Délibération n°2019-016 Bilan et approbation modification simplifiée n°2 POS St Martin le Beau