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Procédures communales en cours

 

 

SAINT MARTIN LE BEAU

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de révision du POS de Saint Martin Le Beau relancée en juillet et octobre 2015.

Délibération n°2016.020 - PLU St Martin le Beau - reprise de la procédure par la CCBVC

 

Une première réunion publique a eu lieu le 22 avril 2016.

Présentation du projet de révision du POS en date du 22 avril 2016

 

CHISSEAUX

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de modification n°2 du PLU de Chisseaux lancée le 17 novembre 2015.

Délibération n°2016.019 - PLU Chisseaux - Reprise de la procédure par la CCBVC

L’enquête publique a eu lieu du lundi 20 juin au lundi 25 juillet 2016 inclus.

Arrêté n°2016.045 - organisation de l'enquête publique

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

 

FRANCUEIL

Par arrêté en date du 06 décembre 2016, et en vertu de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, La Présidente de la CCBVC a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Francueil.

Arrêté n°2016-102 – PLU de Francueil – mise en œuvre de la modification simplifiée n°1

L’enquête publique aura lieu du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus

 

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique