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Procédures communales en cours

 

 

SAINT MARTIN LE BEAU

La CCBVC a repris, par délibération en date du 25 février 2016, la procédure de révision du POS de Saint Martin Le Beau relancée en juillet et octobre 2015.

Délibération n°2016.020 - PLU St Martin le Beau - reprise de la procédure par la CCBVC

 

Une première réunion publique a eu lieu le 22 avril 2016.

Présentation du projet de révision du POS en date du 22 avril 2016

 

FRANCUEIL

Par arrêté en date du 06 décembre 2016, et en vertu de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, La Présidente de la CCBVC a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Francueil.

Arrêté n°2016-102 – PLU de Francueil – mise en œuvre de la modification simplifiée n°1

L’enquête publique aura lieu du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus

 

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique